Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
C'est quoi ? Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
En 2018, le CITE intègre des changements. Le taux du crédit d’impôt de 15% à 30% du montant des dépenses en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune.
Pour qui ? Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.
Pour quel logement ? Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
Les aides du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
C'est quoi ? L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.
Pour qui ?
· Les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région.
· Les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché.
· Les syndicats de copropriété en difficulté.
Pour quel logement ?
· Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
· Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
C'est quoi ? Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.
Pour qui ? Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement ? Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.